Le baptême républicain (appelé également “baptême civil”) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a cependant aucune valeur légale, et n’a pas valeur d’acte d’état civil.
La cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu.e qui animera le baptême.
Depuis le 1er janvier 2019, avec la création d’un Répertoire Électoral Unique (REU) géré par l’INSEE, votre inscription sur une liste électorale devient plus simple.
Dorénavant, il sera possible de le faire jusqu’au 6e vendredi précédant un scrutin ! Les personnes remplissant toutes les conditions pour être électeurs et qui ne sont pas encore inscrites sur une liste électorale pourront assurer leur inscription sur le site sécurisé du Service Public (rubrique Élections) ou en se déplaçant en mairie avec les justificatifs nécessaires (pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois).
Pensez également à signaler tout changement d’adresse, même après un déménagement au sein même de la commune, afin qu’il puisse être pris en compte si vous êtes déjà inscrits. Il vous suffit de vous rendre en mairie avec un justificatif de domicile récent.
Les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser en mairie dans les 3 mois suivant leur anniversaire.
Les documents nécessaires au recensement sont :
Pour les futurs parents n’étant pas mariés, la reconnaissance d’un enfant naturel peut s’effectuer avant la naissance par un acte d’état civil.
Il faut alors prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire pour la signature de l’acte. Pour l’établissement de celui-ci, il faut apporter quelques jours avant le rendez-vous les documents suivants :
Mairie :
Adresse : 25 rue des écoles, 01560 SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
tél : 04 74 52 60 94
mail : mairiestjean-reyssouze@wanadoo.fr
La commune délivre des concessions de terrain ou de columbarium. Pour les tarifs, contactez la mairie.
Pour l’organisation d’obsèques civiles, veuillez prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire.
L’inhumation :
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. Elle a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise de pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Le défunt a indiqué sa volonté
Si le défunt avait exprimé le souhait d’être inhumé, et quelle que soit la manière dont il l’avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.
Le défunt n’a laissé aucune indication
Si le défunt n’a pas organisé à l’avance ses funérailles, ou s’il n’a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.
À noter : en cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l’organisation de ses funérailles, le tribunal d’instance du lieu du décès peut être saisi.
Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu’à l’inhumation. L’entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie :
La crémation :
La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain. Elle est réalisée dans un crématorium.
Le défunt a indiqué sa volonté
Si le défunt avait exprimé le souhait d’être incinéré, et quelle que soit la manière dont il l’avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.
Le défunt n’a laissé aucune indication
Si le défunt n’a pas organisé à l’avance ses funérailles, ou s’il n’a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.
À noter : en cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l’organisation de ses funérailles, le tribunal d’instance du lieu du décès peut être saisi.
Destination des cendres
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d’une plaque indiquant l’identité du défunt et le nom du crématorium.
L’urne peut être gardée au crématorium pendant un an au maximum (ou dans un lieu de culte, après accord de l’association chargée de l’exercice du culte).
À l’issue de ce délai, si les proches du défunt n’ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l’espace de dispersion du cimetière de la commune du lieu de décès ou, si nécessaire, dans le site cinéraire le plus proche.
Au sein d’un cimetière ou d’un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :
– inhumation de l’urne dans une sépulture,
– dépôt de l’urne dans un columbarium,
– scellement de l’urne sur un monument funéraire,
– dispersion des cendres dans l’espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).
Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s’assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).
La dispersion est autorisée en pleine mer mais peut être interdite sur les cours d’eau (se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée).
Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
L’urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.
Attention : il est interdit de conserver les cendres dans un logement, ainsi que de les disperser dans un jardin privé.
Le mariage est célébré à St Jean / Reyssouze si l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins 1 mois à la date de publication des bans.
Pièces à fournir :
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
