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Bienvenue à SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Commune de la Haute Bresse, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE vous accueille dans le calme de sa campagne. Plusieurs manifestations vous sont proposées tout au long de l’année, n’hésitez pas à contacter les responsables d’associations dans les rubriques concernées.


INFORMATION



Déclaration de ruches :

La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches  
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
Pour la campagne 2024, l’adresse d’envoi et les formulaires papier ont été modifiés.

Affiche déclaration de ruches




 


Participation citoyenne nationale : PNACC 3 – SNBC 3 – PPE 3

Message de la DDT

La lutte pour limiter le dérèglement climatique et ses effets reste un impératif pour notre pays. La France, au travers de ses engagements européens et internationaux, affiche une ambition forte de réduction des gaz à effets de serre et de diminution du recours aux énergies fossiles. Elle s’est également engagée dans l’anticipation des conséquences, pour certaines déjà visibles, de ce dérèglement.

Nos objectifs, et les leviers pour les atteindre, sont fixés par des documents stratégiques nationaux qui évoluent tous les 5 ans en fonction des trajectoires réelles, de l’évolution des connaissances et des nouvelles ambitions affichées. La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) sont entrés dans leur 3e révision en 2021 et 2022. Depuis, des travaux au long cours ont impliqués scientifiques, experts, élus locaux et nationaux, représentants professionnels, partenaires sociaux et membres de la société civile, et plusieurs consultations nationales ont eu lieu. Ces documents stratégiques sont désormais dans la dernière phase de leur élaboration.

Ces trois documents sont actuellement engagés dans une démarche de participation citoyenne à l’échelle nationale :

– du 25 octobre au 27 décembre 2024 pour le PNACC 3 – lien vers la consultation

– du 4 novembre au 15 décembre 2024 pour la SNBC 3 et la PPE 3 – lien vers la concertation

Ces démarches visent à recueillir l’avis des citoyens sur les objectifs, les orientations, les propositions d’action, afin d’enrichir ces projets de stratégies qui seront finalisés et adoptés en 2025.


Vous pouvez accéder directement au questionnaire via le lien suivant :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeRRZtnMvJB8qN-sXNAPKrPa1yO1nK-R7U2EA-xlLjS3gKh_A/viewform?usp=sf_link




Élections syndicales TPE 2024 :

https://election-tpe.travail.gouv.fr/


 

 




Affichage arrêtés de la Préfecture :

Arrêté préfectoral EARL BOIS DU MONT site élevage de volailles

Arrêté préfectoral EARL BOIS DU MONT site élevage porcin




Arrêté départemental portant réglementation de la circulation sur la RD 80 et RD 80A

VSB-AT-2024-0967



Mon Accompagnateur Rénov’, qu’est-ce que c’est ?

Un “Accompagnateur Rénov’” aide les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, une prestation devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour tous les propriétaires entreprenant des rénovations globales. Agréé par l’État, cet accompagnateur conseille sur les travaux à réaliser, oriente vers des professionnels RGE, explique les solutions de financement et les aides disponibles. Il réalise une évaluation du logement et un audit énergétique. Issus de la plateforme “France Rénov’” et d’autres réseaux comme l’ANAH, ces accompagnateurs peuvent être des architectes, auditeurs énergétiques, ou opérateurs de tiers financement.

France Rénov’ regroupe les anciens espaces conseil “FAIRE” et les points rénovation info service de l’ANAH, avec 573 “Espaces conseil” et plus de 2 500 conseillers, en partenariat avec 2 600 maisons France Services pour améliorer le maillage territorial. Les accompagnateurs offrent un soutien administratif, financier et social, et suivent les travaux jusqu’à leur achèvement.

Depuis le 1er janvier 2024, leurs prestations sont financées par l’État à hauteur de 100 % pour les ménages très modestes, 80 % pour les modestes, 40 % pour les intermédiaires, et 20 % pour les ménages à revenus supérieurs, avec un plafond de 2 000 euros, pouvant aller jusqu’à 4 000 euros pour les plus modestes en cas de travaux dans un logement indigne.

Plus d’infos sur : https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/faire-accompagner/mon-accompagnateur-renov

 



Promenade en forêt : obligation d’attacher son chien  :

promenade en forêt – obligation chiens attachés







Collecte des ordures ménagères et tri sélectif :

À compter du 4 mars 2024 la collecte des ordures ménagères sera effectuer selon le calendrier suivant :

calendrier-collecte-bresse-nordmars-2024 (1)

courrier Grand Bourg Agglomération

Guide du tri

adhésif consignes tri V4

flyers textile 360 final


Guide des aides à la rénovation d’un logement :

202402_Guide_des_aides_WEB





 

 



 

 


 




Prix de fermage 2023

Arrêté de prix de fermage 2023 : 20230725ArreteActualisantIndiceFermage2023

1 ArrêteRectificatif-1


 

 

 


 

 


 




Arrêté reconnaissance sécheresse

 




 

 

 




Dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisé :

lien pour effectuer le dépôt pour la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze :

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001364/connexion


Chasse – Demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt01_demande_tir_nuisibles_esod_2022


 

 





AMBROISIE

L’ambroisie entame sa croissance actuellement, avec le pollen le plus allergisant de France !

Et nous sommes à quelques semaines du début de la pollinisation de l’ambroisie, prévue aux alentours du 08 août.

C’est donc maintenant qu’il faut agir pour éliminer l’ambroisie avant floraison.

Plateforme Signalement-Ambroisie : L’ambroisie est une plante envahissante dont le pollen est fortement allergisant. Agir contre l’expansion de cette plante est un enjeu majeur de santé publique qui requiert l’implication de tous, c’est pour cela qu’une plateforme interactive de signalement a été mise en place en 2014 !
Tout le monde peut donc participer à la lutte en signalant toute présence d’ambroisie aux autorités locales, par quatre canaux différents, disponibles sur www.signalement-ambroisie.fr :
▪ Par téléphone 0 972 376 888
▪ Par mail contact@signalement-ambroisie.fr
▪ Sur un site internet www.signalement-ambroisie.fr
▪ Sur une application Smartphone « Signalement-Ambroisie »
Les signalements effectués sont transmis « en direct » à la commune ou au référent ambroisie con-cerné qui coordonne les actions de lutte nécessaires pour éliminer l’ambroisie.






La réunion publique pour l’accès à la fibre optique a eu lieu le 9 mars 2020.

 

 


Loi d’orientation des mobilités

 La loi d’orientation des mobilités a été voté et promulgué par le ministère de l’intérieur le 26 décembre 2019 : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-mobilites

La loi mobilité 2020 est un projet de loi qui a pour objectif d’améliorer les transports du quotidien en les rendant plus faciles, moins couteux et surtout plus propres.

Pour participer à cet effort écologique, nous avons sélectionné pour vous une plateforme de covoiturage 100 % gratuit : https://www.trajetalacarte.com/

Partagez vous aussi, notre projet dédié uniquement à la transition écologique et solidaire pour un avenir meilleurs…




Numération des voies

Cliquer sur ce lien pour la consulter


Prime à l’isolation

Renseignez vous en cliquant sur ce lien


Les dangers du monoxyde de carbone

affiche prévention CO

dépliant prévention CO