Préfecture de l’Ain
L’Administration Territoriale de l’État dans l’Ain
L’articulation entre les deux niveaux territoriaux : une relation dynamique au cœur de la nouvelle organisation
Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l’administration territoriale de l’État. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l’un de l’autre et s’appuient mutuellement pour la mise en œuvre des politiques ministérielles au service des administrés et de l’intérêt général.
Le niveau régional assure le lien entre les ministères, les stratégies nationales, et l’administration départementale, de mise en œuvre. Les directions régionales définissent les modalités d’application des directives nationales dans la région. Elles animent les réseaux de compétences présents dans la région, au niveau départemental et au niveau régional. Elles répartissent les moyens alloués par les ministères. Ce travail s’effectue sous l’autorité du préfet de région.
L’échelon départemental est l’échelon de contact avec les usagers et de mise en œuvre des politiques publiques, sous l’autorité des préfets de département qui disposent, notamment, de la préfecture et des directions départementales interministérielles, des unités territoriales des directions régionales et des services de police et de gendarmerie.
Garant de la cohérence de l’action de l’État dans la région, le préfet de région exerce un rôle d’impulsion et d’arbitrage.
Le préfet de région est chargé d’animer la collégialité constituée par les directeurs régionaux, le recteur et le directeur général de l’agence régionale de santé et par les préfets de département. Il dispose pour ce faire d’un secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR). Il arbitre la répartition des moyens alloués dans les départements et est habilité à donner des instructions aux préfets de département.
Les préfets de département participent donc aux décisions concernant leur département et nouent des relations directes avec les directions régionales.
Collégialité, partage des compétences et subsidiarité sont des principes constitutifs de cette nouvelle organisation.
Le comité de l’administration régionale (CAR), qui regroupe autour du préfet de région les directeurs régionaux et les préfets, est l’instance collégiale où s’élabore la stratégie de l’État en région et où les moyens de l’État sont répartis en fonction des priorités.
De même, le préfet de département arbitre les décisions de sa compétence dans le cadre de la collégialité de son équipe départementale resserrée.
Les services départementaux sont amenés à travailler en réseau avec l’échelon régional. Ces échanges permettent aux interlocuteurs locaux de bénéficier localement d’une réponse enrichie de l’expérience, des analyses de situation in situ, de l’expertise et des compétences disponibles sur l’ensemble de la région, y compris dans d’autres départements.
Le principe de subsidiarité qui fait relever la responsabilité d’une action publique du niveau hiérarchique le plus proche capable de répondre à une question permet de responsabiliser les échelons de contact, habilités ainsi à traiter la très grande majorité des demandes et à satisfaire les usagers dont les dossiers peuvent être traités localement. Il améliore aussi l’emploi des moyens de l’État en réservant l’appui régional, voire national, aux sujets qui le requièrent vraiment.
Accès aux nouvelles Directions Départementales Interministérielles Direction Départementale des Territoires (DDT) Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Les unités territoriales et la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (DT-ARS)
Délégation territoriale de l’agence régionale de santé (DT-ARS)
Unité Territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UT-DIRECCTE)
Unité Territoriale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (UT-DRÉAL).
Demandes de cartes grises
Suite à de nombreux problèmes rencontrés en 2019 sur la plateforme en ligne de l’Etat pour les demandes de carte grise, nous avons créée pour votre mairie un guide d’utilisation de l’ANTS, la plateforme en ligne du ministère de l’intérieur pour demander un certificat d’immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Nous sommes conscients que depuis Novembre 2017, la plateforme en ligne du gouvernement manque de clarté, assistance inefficace et réponses robotisées, les démarches administratives peuvent parfois ressembler à un véritable parcours du combattant pour les internautes
Avec cette initiative, grâce à notre guide d’utilisation de l’ANTS, les administrés de votre mairie vont pouvoir réaliser en toute sérénité leurs démarches carte grise.
