Inscription sur les listes électorales

Depuis le 1er janvier 2019, avec la création d’un Répertoire Électoral Unique (REU) géré par l’INSEE, votre inscription sur une liste électorale devient plus simple.

Dorénavant, il sera possible de le faire jusqu’au 6e vendredi précédant un scrutin ! Les personnes remplissant toutes les conditions pour être électeurs et qui ne sont pas encore inscrites sur une liste électorale pourront assurer leur inscription sur le site sécurisé du Service Public (rubrique Élections) ou en se déplaçant en mairie avec les justificatifs nécessaires (pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois).

Pensez également à signaler tout changement d’adresse, même après un déménagement au sein même de la commune, afin qu’il puisse être pris en compte si vous êtes déjà inscrits. Il vous suffit de vous rendre en mairie avec un justificatif de domicile récent.

Prochain rendez-vous : les élections municipales

Les 15 et 22 mars 2020, tous les électeurs sont invités à voter pour élire le conseil municipal. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales de la commune jusqu’au 7 février 2020.

Recensement militaire

Les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser en mairie dans les 3 mois suivant son anniversaire.

Les documents nécessaire au recensement sont :

  • la Carte Nationale d’Identité
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile

Naissance

Pour les futurs parents n’étant pas mariés, la reconnaissance d’un enfant naturel peut s’effectuer avant la naissance par un acte d’état civil

Il faut alors prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire pour la signature de l’acte. Pour l’établissement de celui-ci, il faut apporter quelques jours avant le rendez-vous les documents suivants :

  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité pour les deux futures parents,
  • préciser la profession de chacun.

Obsèques civiles

Pour l’organisation d’obsèques civiles, veuillez prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire.

L’inhumation :

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. Elle a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise de pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Le défunt a indiqué sa volonté
Si le défunt avait exprimé le souhait d’être inhumé, et quelle que soit la manière dont il l’avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.

Le défunt n’a laissé aucune indication
Si le défunt n’a pas organisé à l’avance ses funérailles, ou s’il n’a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.

À noter : en cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l’organisation de ses funérailles, le tribunal d’instance du lieu du décès peut être saisi.

Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu’à l’inhumation. L’entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie :

  • autorisation de fermeture du cercueil
  • si nécessaire, déclaration préalable au transport du corps
  • fermeture définitive du cercueil
  • autorisation d’inhumer

La crémation :

La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain. Elle est réalisée dans un crématorium.

Le défunt a indiqué sa volonté
Si le défunt avait exprimé le souhait d’être incinéré, et quelle que soit la manière dont il l’avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.

Le défunt n’a laissé aucune indication
Si le défunt n’a pas organisé à l’avance ses funérailles, ou s’il n’a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.

À noter : en cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l’organisation de ses funérailles, le tribunal d’instance du lieu du décès peut être saisi.

Destination des cendres

  • Période de garde

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d’une plaque indiquant l’identité du défunt et le nom du crématorium.

L’urne peut être gardée au crématorium pendant un an au maximum (ou dans un lieu de culte, après accord de l’association chargée de l’exercice du culte).

À l’issue de ce délai, si les proches du défunt n’ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l’espace de dispersion du cimetière de la commune du lieu de décès ou, si nécessaire, dans le site cinéraire le plus proche.

  • Cimetière ou site cinéraire

Au sein d’un cimetière ou d’un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :

 – inhumation de l’urne dans une sépulture,

 – dépôt de l’urne dans un columbarium,

 – scellement de l’urne sur un monument funéraire,

 – dispersion des cendres dans l’espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).

  • Dispersion des cendres en plein nature

Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s’assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

La dispersion est autorisée en pleine mer mais peut être interdite sur les cours d’eau (se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée).

Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

  • Inhumation de l’urne dans une propriété privée

L’urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

Attention : il est interdit de conserver les cendres dans un logement, ainsi que de les disperser dans un jardin privé.

Mariage

Le mariage est célébré à St Jean / Reyssouze si l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins 1 mois à la date de publication des bans.

Pièces à fournir :

  • le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie

Baptême républicain

Le baptême républicain (appelé également “baptême civil”) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a cependant aucune valeur légale, et n’ a pas valeur d’acte d’état civil.

La cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu qui animera le baptême.