SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU RPI : LESCHEROUX, MANTENAY-MONTLIN, SAINT JEAN SUR REYSSOUZE, SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE
INFORMATIONS AUX PARENTS
– Qu’est ce que le SIVOS ?
Le SIVOS, est un syndicat intercommunal à vocation scolaire.
Il s’agit d’une intercommunalité formée par les 4 communes du RPI dont les compétences se limitent aux questions scolaires et périscolaires. Le SIVOS est une structure autonome, administrée par une assemblée élue et disposant d’un budget propre.
– Pourquoi l’avoir mis en place au sein de notre RPI ?
Deux mots pour répondre à cette question :
* la mutualisation des moyens des quatre communes implique une maîtrise des coûts et des économies d’échelle. On ne commande plus pour quatre écoles distinctes mais bien pour une seule école répartie sur plusieurs sites.
* la simplification pour les parents des questions scolaires grâce à un interlocuteur unique en lieu et place des 4 municipalités.
– Quel est le champ d’action du SIVOS ?
Le SIVOS est une collectivité autonome avec des compétences propres :
* La gestion du personnel non enseignant (assistante administrative, agents techniques, animatrices TAP, ATSEM …). A noter que le SIVOS va officiellement devenir l’employeur des agents communaux.
* L’entretien des locaux
* L’acquisition, l’entretien et le renouvellement des fluides, du matériel, du mobilier pédagogique et des consommables.
– Comment est financé le SIVOS ?
Le budget du SIVOS est abondé exclusivement par les participations des communes. Il ne reçoit aucune autre forme de financement, ni subvention ni participation d’organismes publics type CAF, MSA …
– Comment fonctionne ce syndicat ?
Ce syndicat a été créé par arrêté préfectoral à la demande des communes. Il est composé de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune. Seuls les membres titulaires (8 au total) composent le Comité syndical lequel se réunit une fois par mois. Titulaires et suppléants participent aux travaux des commissions.
Membres titulaires du Comité Syndical
Mme Karine PACCOUD (Présidente) – M. Stéphane DURAND (1er Vice-Président) – M. Aimé NICOLIER (2ème Vice-Président) – Mme Annie BESSONNARD (3ème Vice-Présidente) – Mme Dominique PETITJEAN – Mme Edwige DARBON – M. Hervé CAVILLON – M. Franck MARTIN
Membres suppléants du Comité Syndical
M. Julien GERLAND – M. Michel LEMAIRE – Mme Delphine PERRETANT – M. Jacques SALLET – Mme Laurette RIGAUD – M. Philippe BRAS – Mme Yvette TRONTIN – Mme Sandrine MICHON
Des commissions ont été créées pour avancer simultanément sur plusieurs domaines. Elles sont composées de 5 à 6 élus, ce qui rend l’organisation plus souple.
* Commission Gestion du Personnel : gestion du personnel, transfert des contrats, embauches…
* Commission Scolarité : Rythmes scolaires, interface avec les enseignantes…
* Commission Moyens généraux : gestion du matériel, inventaire, contrats, fluides…
* Commission Périscolaire : transports, cantines et centre de loisirs…
et une commission transversale composée des membres du bureau pour les finances et la communication.
– Présentation de l’organisation scolaire pour 2015/2016 :
Les commissions scolaires et périscolaires du SIVOS ont fait un diagnostic de ce qui a fonctionné durant cette année scolaire 2014 / 2015. Un comité de pilotage regroupant des représentants du SIVOS, des enseignantes et des représentants de parents d’élèves a été créé afin de proposer des horaires d’écoles pour l’année scolaire 2015/2016 et élaborer un PEDT.
Ce PEDT (Projet Éducatif Territorial) détaille la façon dont est organisé le scolaire et le périscolaire sur le territoire, avec un diagnostic de moyens et d’objectifs éducatifs mis en place sur ce territoire.
Ce PEDT est obligatoire pour notre SIVOS pour deux raisons :
Pour pouvoir prétendre à la subvention « Fonds de soutien » versée par l’État aux communes et représentant une subvention de 50 € annuel par enfant scolarisé.
– Pour demander des dérogations pour les horaires d’écoles et déroger aux 5 h 30 légales de cours par jour.
– Les nouveaux horaires des écoles :
Nous précisons que les horaires des cars ne changent pas, les horaires d’école présentés ci-après ont été élaborés en fonction des contraintes de car.
? École de Mantenay : reconduction des horaires de cette année. Les contraintes de car ne permettent pas d’aménagement.
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
9 h 05 – 12 h 05 13 h 35 – 16 h 05
Mercredi : 9 h 05 – 11 h 05
? École de St Julien : Reconduction des horaires 2014/2015. Après concertation avec les enseignantes et les intervenantes TAP, il a été décidé de reconduire ce qui a fonctionné cette année. Certes les quarante minutes pour les TAP sont un peu courtes pour certaines activités, mais la répartition des heures d’école donne satisfaction. Le créneau 15 h 45 / 16 h 25 facilite le recrutement des animateurs TAP en confiant ces activités aux personnels déjà sur place.
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8 h 45 – 11 h 45 13 h 25 – 15 h 45
Mercredi : 8 h 45 – 11 h 25
T.A.P. tous les jours
sauf les mercredis 15 h 45 – 16 h 25
? École de Lescheroux : Suite à une concertation entre les intervenantes TAP et les enseignantes, une demande conjointe de regrouper les TAP sur deux jours pour doubler la durée et passer de 20 mn à 40 mn de TAP nous a été proposée dans le but de faciliter la mise en place d’ateliers sans dépasser sur le temps scolaire. Cette demande a été validée par le SIVOS et le COPIL. Ces horaires sont soumis à dérogation car les lundis et jeudis, la durée d’école est de 5 h 45 et est supérieure aux 5 h 30 préconisés. Cet aménagement n’aurait pas pu être demandé sans PEDT.
Lundi et jeudi : 9 h – 12 h 13 h 30 – 16 h 15
Mardi et vendredi : 9 h – 12 h 14 h 10 – 16 h 15
Mercredi : 9 h – 11 h 20
T.A.P. tous les mardis
et vendredis : 13 h 30 – 14 h 10
École de St Jean : Suite à une réflexion menée entre les enseignantes et le SIVOS, des créneaux disponibles pour réorganiser le temps d’école ont été identifiés, notamment 15 minutes le mercredi et 10 minutes pendant la pause méridienne les autres jours de la semaine. Il a été décidé d’utiliser ces créneaux pour le temps d’apprentissage, et de dégager 55 mn par semaine pour mettre en place des TAP. Ces TAP sont dit tournants, c’est-à-dire un jour différent par classe, ce qui permet de rationaliser la contrainte des locaux et le nombre d’intervenants à recruter.
Ces horaires sont aussi soumis à dérogation car 3 jours par semaine la durée d’école est de 5 h 40.
Mme GUYON
Mme PAUGET
Mme LEROUX
– Organisation Générale des TAP :
Ces TAP sont organisés par le SIVOS dans la continuité de ce qui a été fait en 2014 / 2015 et ne sont pas obligatoires. Les activités proposées seront ludiques, récréatives, resteront de l’initiation et de la découverte, sans obligation de résultat.
Pas de participation financière pour les familles pour l’année scolaire 2015/2016, le coût des TAP étant supporté intégralement par le SIVOS.
Dans la pratique, un référent TAP pour le SIVOS a été identifié. Il sera joignable à l’adresse mail : referent.tap01560aposte.net. Un coordinateur TAP sera désigné sur chaque site, il sera l’interlocuteur pour tout échange de dernière minute.
Inscriptions : l’inscription se fera pour l’année scolaire entière, pour tous les jours de TAP.
Il y aura l’obligation de participer à tous les TAP quand l’enfant est inscrit, l’organisation à la carte n’est pas possible.
Le site de Lescheroux avec la maternelle a des caractéristiques spécifiques, qui seront gérées par les intervenantes.
Un règlement intérieur vous sera transmis pour signature en début d’année scolaire.
Une fiche d’inscription vous sera distribuée dans les cartables, il est indispensable de la retourner avant les vacances scolaires (que la réponse soit oui ou non), cela permettra de mettre en place ces TAP pour la rentrée et de prévoir un encadrement ajusté.
Cette année vous pourrez rendre votre fiche d’inscription pendant les inscriptions aux cantines.
Enfin, un planning vous sera remis au début de chaque période pour connaître les activités programmées pour votre enfant.
– Question de l’offre périscolaire :
Globalement le SIVOS organise l’accueil des enfants du matin au soir. Plusieurs temps se succèdent au cours de la journée pendant lesquels les enfants sont pris en charge par différents intervenants : Il y a le temps scolaire au cours duquel les enfants sont placés sous la responsabilité des enseignants ; les autres temps peuvent être qualifiés de périscolaires et contribuent à offrir un service global aux familles.
Certains de ces temps périscolaires sont organisés jusqu’à maintenant par les communes : les TAP bien évidemment, mais aussi l’accompagnement dans les cars, des temps de surveillance après le repas par exemple. Au 1er septembre, ils seront pris en charge par le SIVOS.
Dans cette offre de services, les cantines et la garderie périscolaire revêtent une importance particulière pour les familles. Ces services sont assurés par des associations, à l’exception de la cantine de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Elle est déjà gérée par la commune puis le sera par le SIVOS à partir du 1er septembre.
Le SIVOS a rencontré les associations de cantine et de la garderie, afin de mieux connaître leur fonctionnement et établir un diagnostic.
Ces entretiens ont fait ressortir les difficultés de fonctionnement pour ces associations. La gestion courante des salariés et le suivi des recouvrements des prestations facturées aux parents utilisateurs constituent un obstacle majeur, d’autant plus que le nombre de parents désireux de s’investir dans ces associations est au plus bas.
Pourtant, l’implication des parents dans le fonctionnement des associations de cantines et de la garderie est intéressante à plusieurs titres :
Pour garder un regard sur la qualité du service proposé aux familles ;
– Pour l’organisation de manifestations qui contribuent à réduire le coût de ce service ;
Le maintien d’un service de qualité à un coût raisonnable implique donc un partenariat renouvelé entre la collectivité (le SIVOS) et les parents.
Dans ce partenariat, le SIVOS apporterait son appui dans la gestion du personnel et dans la facturation des prestations aux familles. Les associations regrouperaient des parents, interlocuteurs du SIVOS pour les évolutions futures et acteurs, au travers de l’organisation de manifestations visant à maintenir les coûts des services proposés aux familles avec une même qualité de service.
Une prise de conscience est nécessaire : parents et collectivité ne peuvent se substituer dans leurs rôles respectifs. Un engagement commun est la clé du succès dans la qualité et le coût de l’offre périscolaire proposée aux parents.
Le SIVOS, toujours avec la même volonté de concertation et de dialogue, a donc proposé aux associations le calendrier de travail suivant :
* Septembre 2015 : Mise en œuvre pratique du SIVOS pour la partie scolaire uniquement
* A partir de septembre 2016 : intégration progressive des services de cantine
* 2017 : Intégration du Centre de Loisirs
Parents, nous comptons sur votre investissement !
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