AIN Village en Bresse
Commission Appel d’Offres :
Assiste à l’ouverture des plis, examine les candidatures, attribue les marchés.
Responsable : Hervé CAVILLON
Titulaires: Alexis FAVIER, Antoine PAUGET
Suppléants: Stéphane HENRY, Loïc MABILEAU, Anaïs PERTUIZET
Commission Bâtiments Patrimoine Terrains
Bâtiments communaux, accessibilité, terrains et réserve foncière, cimetière, gestion cynégétique…
Responsable : Hervé CAVILLON
Membres : Jacqueline BREVIER, Stéphane HENRY, Loïc MABILEAU, Antoine PAUGET
Commission Réseaux secs/Humides
Assainissement, Eaux pluviales ,Télécom Hydraulique, Fibre optique, Réseaux électriques
Responsable: Hervé CAVILLON
Membres: Aurélien CHARVET, Alexis FAVIER, Magali GRÉGAUT, Antoine PAUGET
Commission Gestion des Ressources Humaines
Gestion du personnel, Recrutement, Suivi des carrières
Responsable : Hervé CAVILLON
Membres : Chloé BOUTON, Antoine PAUGET, Anaïs PERTUIZET, Guillaume VÉLON
Commission Urbanisme
Réalisation du PLU, Permis de construire, Mise à jour listing, Ordures ménagères, Déclaration préalable, Certificat d’Urbanisme
Responsable : Guillaume VÉLON
Membres : Alexis FAVIER, Loïc MABILEAU, Antoine PAUGET, Anaïs PERTUIZET
Commission Voirie
Diagnostic, Suivi des travaux, Signalétique
Responsable : Guillaume VÉLON
Membres : Jacqueline BREVIER, Hervé CAVILLON, Aurélien CHARVET, Stéphane HENRY, Loïc MABILEAU
Commission Finances
Budget, Subventions, Étude des devis
Responsable : Sandrine COURTOIS
Membres : Alexis FAVIER, Magali GRÉGAUT, Stéphane HENRY, Guillaume VÉLON
Commission Développement écononomique
Entreprises et artisanat, commerces, agriculteurs, tourisme…
Responsable : Sandrine COURTOIS
Membres : Alexis FAVIER, Hervé CAVILLON, Florine SYLÉNÉ, Loïc MABILEAU, Guillaume VÉLON
Commission Cadre de vie et Environnement
Embellissement, fleurissement, décorations, gestion des déchets, transition énergétique…
Responsable : Sandrine COURTOIS
Membres : Jacqueline BREVIER, Aurélien CHARVET, Frédérique GINAS, Magali GRÉGAUT
Commission Communication
Livret d’accueil, Bulletin municipal, Presse, Site internet, Boîte à idées
Responsable : Florine SYLÉNÉ
Membres : Chloé BOUTON, Sandrine COURTOIS, Alexis FAVIER, Anaïs PERTUIZET
Commission Sports, Loisirs, Culture, Jeunesse et droits civiques
Bibliothèque, conseil municipal des enfants, vie associative, fêtes et cérémonies, participation citoyenne…
Responsable : Florine SYLÉNÉ
Membres : Chloé BOUTON, Frédérique GINAS, Magali GRÉGAUT, Anaïs PERTUIZET
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS du Regroupement Pédagogique Intercommunal de SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE, LESCHEROUX et MANTENAY-MONTLIN)
Centre de loisirs et péri-scolaire, Cantine
Responsables : Florine SYLÉNÉ et Jacques SALLET
Suppléants : Thierry CAVILLON, Aurélien CHARVET
Centre Communal Actions Sociales
Responsable: Sandrine COURTOIS
Membres élus : Chloé BOUTON, Magali GRÉGAUT, Anaïs PERTUIZET, Florine SYLÉNÉ, Stéphane HENRY
Membres nommés : Philippe BATHIAS, Jean-Paul BERTHOD, Geneviève CHUNIAUD, Aimée FÉLIX, Christian JOLY, Pascal TATON
Pour les futurs parents n’étant pas mariés, la reconnaissance d’un enfant naturel peut s’effectuer avant la naissance par un acte d’état civil.
Il faut alors prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire pour la signature de l’acte. Pour l’établissement de celui-ci, il faut apporter quelques jours avant le rendez-vous les documents suivants :
Pour accéder au plan cadastral de la commune, suivre ce lien:
https://france-cadastre.fr/embed?insee=01364
Les séances du Conseil Municipal se tiennent à la salle de réunion, elles sont publiques donc ouvertes à tous les citoyens.
Calendrier 2024 :
16 janvier 2024 à 20 h 30
20 février 2024 à 20 h 30
26 mars 2024 à 20 h 00
23 avril 2023 à 20 h 30
28 mai 2024 à 20 h 30
25 juin 2024 à 20 h 30
30 juillet 2024 à 20 h 30
17 septembre 2024 à 20 h 30
15 octobre 2024 à 20 h 30
19 novembre 2024 à 20 h 30
17 décembre 2024 à 20 h 30
(dates susceptibles d’être modifiées en cours d’année)
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales réalise, au quatrième trimestre 2019 et pendant l’année 2020, une enquête sur le logement en France métropolitaine.
L’enquête a pour objectifs d’offrir une photographie complète et précise du parc de logements en France métropolitaine et de ses conditions d’occupation; indicateurs sur la qualité de l’habitat ; part des dépenses
de logement dans le budget des ménages, etc.
Dans notre commune, quelques logements seront sollicités. Un enquêteur de la société IPSOS chargé d’ interroger les ménages occupant ces logements prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Pour toute information complémentaire : https://www.enquete-loqement2020.fr
Le PLU de la commune a été approuvé le 18 avril 2019 et est applicable depuis le 15 juin 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL à VOCATION SCOLAIRE DU RPI : LESCHEROUX, SAINT JEAN SUR REYSSOUZE, SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE
55, route de Chalon
01560 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
04.74.50.82.55 (directrice Virginie MONIN)
sivosdurpi@outlook.fr
Présidente du SIVOS: Dominique PETITJEAN
Premier vice-président: Laurent CHARPENTIER
Deuxième vice-présidente: Florine SYLÉNÉ
Membres: Jacques SALLET, Hervé CAVILLON, Aurélien CHARVET, Chloé BOUTON, Julien GERLAND, Nathalie LIGERON, Sébastien LEPILLER, Laurent GODEFROY, Florence LACOUR, Sylvie MORESTEL, Aimé NICOLIER, Annie ROSSO
UN PEU D’HISTOIRE
Petit village, lové dans sa Bresse vallonnée, Saint-Jean-sur-Reyssouze a connu les dominations successives des Allobroges, de l’Empire Romain, du Royaume des Burgondes et de l’Empire d’Allemagne.
Notre « pays » était alors morcelé en domaines féodaux et, en 1272, Amédée de Savoie, Seigneur de Bâgé et de Bresse, reçoit en hommage le Fief de Saint-Jean-sur-Reyssouze. La plus grande partie de la paroisse relève donc du Marquisat de Bâgé et le reste de la Seigneurie du château de Montiernoz, entouré de domaines : les hameaux actuels.
Au fil du temps, notre village a répondu à différents noms :
ECCLESIA S. JOHANNIS, SUPER REYSSUSAM, SUPRA REYSSOUSAM, ROYSSOSAM, ST JEAN SUR REISSOUZE
mais il semble que le plus approprié soit celui de « MONTFLEURY », nom donné au cours de la révolution et qui, lui allait si bien. Aujourd’hui nommé Saint-Jean-sur-Reyssouze, du nom de son Saint Patron que nous fêtons chaque année, il porte également le nom de la Reyssouze, charmante petite rivière dans laquelle se mirent non pas son clocher, mais plusieurs moulins objets de la « Ronde des Trois Moulins » organisée tous les ans avec nos villages voisins et amis.
Les premières éclosions de ses fleurs remontent à la préparation du Festival de Musique de 1966. Son fleurissement est mis à l’honneur lors de la fête annuelle du 15 août, et lui a valu de nombreux prix départementaux, régionaux et nationaux. En outre, St Jean peut être fière de son église d’architecture romane, vieille de 8 siècles, et parée d’une galonnière protégeant son porche, classé aux monuments historiques ainsi que la cloche de 1763.
La population de Saint-Jean-sur-Reyssouze était de 720 en 2009, 699 en 2007, 684 en 2006, 582 au recensement de 1999, 578 habitants en 1982 , 680 en 1975, 818 en 1968, 1 068 en 1946, 1163 en 1926, 1 385 en 1906, 1 668 en 1841, 1 720 en 1806, 1 367 en 1786.
Des sols favorables à l’agriculture ont longtemps permis à ce territoire de retenir une population nombreuse ; le dépeuplement y est récent.
St Jean aujourd’hui…
Le village est situé dans le département de l’Ain en région Rhône-Alpes. Il fait partie de la communauté de commune de Saint-Trivier-de-Courtes et appartient au canton de Replonges.
Situé au centre d’un territoire agricole de plus de 2700 hectares, piqués çà et là de hameaux aux noms bien de chez nous : Varennes, Corbeil, Mons, les Justices, Cessort, le Châtelet, les Mollards, Montéfanty, Cornalion, le Blétonnet, la Fontaine du renard, les Pelus, les Quinys, les Fontaines, les Midys, Montcel, Chavagnat, Haute-Serve, l’Etang, Château-Giroud, Montiernoz, la Mire et de fermes isolées : l’Anoz, la Forêt, la Touvière,… St Jean accueille aujourd’hui 750 habitants. La densité de population du village est actuellement de 26.20 habitants par km².
Commerçants et artisans apportent la vie au cœur du village.
St Jean vit aux rythmes de nombreuses manifestations animées par différentes associations.
La commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze dispose de plusieurs circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée Pédestre (PDIRP) qui permettent la découverte des paysages sur son territoire.
LA GEOLOGIE
La commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze se situe dans la région naturelle de la Bresse. Au point de vue géologique, la Bresse est le résultat d’un certain nombre de phénomènes qui peuvent être résumés en deux phases principales :
– le soulèvement du Jura et la formation du lac Bressan (à la fin du secondaire, début du tertiaire). Le plissement alpin, en provoquant de puissantes poussées venant du sud-est, amena la formation de plis parallèles, qui constituent aujourd’hui les montagnes du Jura. Entre ces nouvelles chaînes et le Massif Central, qui lui, résista à la poussée, une dépression se créa, occupée par un lac ou une série de lacs, appelé par les géologues le “lac Bressan”. De puissants cours d’eau s’y déversaient, notamment le Rhin et la Loire, et un émissaire évacuait le trop plein vers le sud-est.
– le comblement et l’assèchement du lac Bressan (époque tertiaire). Sous l’effet de la sédimentation à l’aide de matériaux apportés par les cours d’eau, le lac se combla peu à peu et, finalement, se vida complètement. Le sol de la Bresse est donc formé par de puissants dépôts lacustres d’âge tertiaire (pliocène pour la plupart). L’argile est l’élément dominant. La silice se trouve souvent unie à l’argile, mais à l’état si ténu qu’elle vient encore exagérer l’imperméabilité du sol.
La couche arable est le plus souvent formée de terre argilo-silicieuse, ou terre à pisé, terre jaune ou rougeâtre à éléments très fins, dépourvus de pierres ou de chaux.
Les caractères essentiels de la géologie de la Bresse sont l’imperméabilité qui rend le sol humide, difficile à travailler et qui est favorable au développement des prairies et des essences de bois tendre et l’absence à peu près complète de calcaire.
LA TOPOGRAPHIE
La Bresse est une plaine légèrement vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône.
Le territoire de la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze est creusé au nord, à l’ouest et au centre par de larges vallées à fond plat dans lesquelles coulent des ruisseaux comme la Reyssouze, le bief de l’Enfer ou le bief d’Augiors.
Les dénivellations du relief sont faibles sur la commune. L’altitude s’échelonne seulement entre 182 m dans la vallée de la Reyssouze et 215 m en sommet de colline.
LA CLIMATOLOGIE
Le territoire communal de Saint-Jean-sur-Reyssouze se situe dans la région de la Bresse. Le climat de la Bresse est humide et plutôt chaud d’où la présence importante de brouillards même en été, les aubes étant très fraîches et pleines de rosée. Le climat est tempéré à légère tendance continentale.
On dénombre, en moyenne 115 jours de pluie par an pour une hauteur de précipitation annuelle d’environ 840 mm. Les précipitations se répartissent toute l’année avec néanmoins un minimum en mars et un maximum en septembre.
Les mois les plus chauds sont juillet et août et les plus froids sont décembre et janvier. La température minimale moyenne est de
7°C et la température maximale est de 15,6°C.
L’HYDROLOGIE
LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
De nombreux cours d’eau parcourent la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Les principaux sont la Reyssouze et le bief d’Augiors affluent de la Reyssouze.
Naissant au pied du Revermont, la Reyssouze draine un bassin versant d’une superficie d’environ 470 km² pour une longueur d’approximativement 75 km.
Le régime de la Reyssouze, de type pluvial, présente des hautes eaux hivernales et printanières et un étiage marqué en été.
La Reyssouze est un cours d’eau qui présente une pente générale relativement faible hormis à son extrémité amont. Son bassin peut être scindé en trois parties distinctes : la partie en amont de Bourg-en-Bresse, la partie entre Bourg-en-Bresse et Viriat et la partie entre Viriat et la Saône.
La partie entre Viriat et la Saône, où se situe la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze, présente une pente douce, inférieure à 1 ‰. Le substrat est constitué principalement de vases et de limons. La ripisylve est soit absente, soit limitée à un cordon rivulaire discontinu. La végétation aquatique est bien développée et se compose principalement d’herbiers de spermaphytes immergés et flottants.
Les bryophytes sont plus rares et s’observent, parfois en quantité importante, sur la partie haute du cours d’eau.
Le bief d’Augiors est un petit ruisseau bressan qui prend sa source à l’est de Béréziat (altitude : 205 m environ). Long de 8 km et drainant un bassin versant d’environ de 18 km², il gagne Saint-Jean-sur-Reyssouze, commune au niveau de laquelle il s’allie au bief des Lieux son principal tributaire. En aval de Saint-Jean-sur-Reyssouze, il rejoint la rivière de la Reyssouze en arrivant sur la commune de Servignat. Sa pente est modérée et varie de 2 à 4 ‰. Le substrat est constitué de galets, de graviers et de sables. La ripisylve est peu développée et s’apparente à un cordon arbustif discontinu.
LE PAYSAGE BRESSAN
La commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze se situe dans l’unité paysagère de la plaine de Bresse. Cette plaine, légèrement vallonnée, s’étend depuis les abords de la vallée de la Saône jusqu’aux contreforts du Bugey, en un relief doux, varié, de plus en plus marqué plus on s’avance vers l’est.
Le paysage bressan a le charme de la France rurale. C’est une région de bocages et de pâturages, traversée par la Reyssouze et ses berges arborées, ponctuée de moulins anciens, où la tradition des volailles de Bresse et de l’élevage bovin donne au paysage une grande partie de ses attraits.
LE PATRIMOIE REMARQUABLE
Le château de Montiernoz :
Siège d’une seigneurie millénaire, ce monument a été reconstruit au XVIIIème siècle. La seigneurie occupait une grande partie de la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Les terres ont été dispersées à la fin du XIXème siècle.
L’église Saint-Jean-Baptiste, située au centre du bourg de Saint-Jean-sur-Reyssouze, a été inscrite monument historique le 14 juin 1972. Il s’agit d’une construction romane tardive de la fin du XIIème siècle et du XIIIème siècle mais le chœur à chevet plat date du XIVème siècle. On y découvre quantité de détails intéressants, chapiteaux, culs-de-lampe, reposoir, ainsi qu’un mobilier abondant (XVI –XXème siècle). La très belle galonnière est portée par deux gros piliers ronds en maçonnerie.
La galonnière est une sorte d’auvent à la charpente savamment agencée, généralement soutenue par des piliers en bois, sauf rares exceptions. À défaut de narthex ou de porches profonds, cet espace abrité se prêtait aux rassemblements, religieux ou profanes. La plupart du temps, il y avait de chaque côté du portail
d’entrée, insérés dans le mur, un bénitier et un pupitre en pierre pour des cérémonies qui se déroulaient à l’extérieur, par exemple, les bénédictions de troupeaux.
Note enquête publique-St Jean sur Reyssouze-V2
0 – AP SJSR – PdG et bordereau-VF
1 – AP SJSR – Rapport de présentation-VF
3a – AP SJSR – Zonage d’ensemble – 8500 – VF
3b – AP SJSR – Zonage centre bourg – 2500- VF
4a – AP SJSR – changement destination
4b – AP SJSR – cahier L151-19-VF
AC1aServitudeProtectionMonumentsHistoriquesClassesInscrits
AC1bArreteMinistrerielInscription14juin1972PortailOuest.tif
AC1cArreteMinisterielClassement23avril1981FermeDePerignat.tif
EL7ServitudesAlignementVoiesPubliques
I3aServitudeRelativeTransportGazNaturel
M. le Maire et les conseillers municipaux vous invitent à la cérémonie des vœux de la municipalité le dimanche 7 janvier 2024 à 10 h 00 à la salle des fêtes.
25 rue des écoles
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
Tél : 04 74 52 60 94
mairiestjean-reyssouze@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture :
mardis, vendredis et samedis matin
de 9 h 30 à 12 h
Accueil téléphonique :
mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30
samedi matin de 9 h 30 à 12 h 00
Permanences :
Les élus reçoivent sur rendez-vous le samedi matin.
Mairie :
Adresse : 25 rue des écoles, 01560 SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
tél : 04 74 52 60 94
mail : mairiestjean-reyssouze@wanadoo.fr
Date de publication : mercredi 20 juin 2018
Date limite de réception des offres : vendredi 20 juillet 2018 à 17H00
Le dossier comprend :
La commune met à disposition des associations et des particuliers résidant à SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE ou extérieurs, différentes salles en location :
Protocole : Réserver auprès du secrétariat de mairie qui vous demandera un chèque de caution, une attestation d’assurance et la copie d’une pièce d’identité ; ce qui vous permettra ensuite un contact téléphonique avec Mme Yolande JOSSERAND au 06.33.53.21.38 pour fixer les RDV d’état des lieux avant (au moins 3 jours avant la date de location) et après la location, pour faire l’état des lieux et prendre connaissance des consignes d’utilisation ainsi que des consignes de sécurité.
Pour les associations de la commune, le planning prévisionnel de réservation, est établi chaque année par la commission animation et les présidents des associations lors de l’élaboration du calendrier des fêtes. Cette planification est organisée fin septembre de chaque année pour l’année suivante. Chaque association communale dispose de 2 locations gratuites de la salle des fêtes et de ses annexes par année civile, excepté le chauffage. Le prix du litre de fioul est révisable au 1er janvier de chaque année.
Les locataires, même à titre gratuit, sont tenus de restituer le bien loué, rangé et propre.
Merci de respecter le travail et les horaires de rendez-vous définis.
En cas de défaut de propreté constaté lors de la restitution des clés, il sera réclamé un forfait de 30€.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).